Mentions Légales

Informations légales

Éditeur du site

Le site La Petite École est édité par :

Directeur de la publication

Mathieu BORSOTTO

Hébergeur

Activité de restauration

Licence de débit de boissons

L'établissement La Petite École est titulaire d'une licence de débit de boissons :

• Type de licence : Licence III
• Numéro de licence : [À COMPLÉTER]
• Délivrée par : [À COMPLÉTER - Préfecture ou Mairie]

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Hygiène et sécurité alimentaire

Conformément à la réglementation en vigueur, notre établissement :

• Dispose d'une attestation de formation en hygiène alimentaire (HACCP) pour au moins un membre du personnel
• Est inscrit auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP)
• Respecte les normes sanitaires en vigueur (Règlement CE n° 852/2004)

Informations sur les allergènes

Conformément au décret n° 2015-447 du 17 avril 2015, la liste des allergènes présents dans nos plats est disponible sur demande auprès de notre personnel. Les 14 allergènes à déclaration obligatoire sont :

• Gluten
• Crustacés
• Oeufs
• Poissons
• Arachides
• Soja
• Lait
• Fruits à coque
• Céleri
• Moutarde
• Graines de sésame
• Anhydride sulfureux et sulfites
• Lupin
• Mollusques

Origine des viandes

Conformément au décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002, l'origine des viandes bovines servies dans notre établissement est affichée en salle. Pour toute information complémentaire sur l'origine de nos produits, n'hésitez pas à interroger notre personnel.

Fait maison

Conformément à l'article L. 122-19 du Code de la consommation, les plats "fait maison" sont identifiés sur notre carte. Un plat "fait maison" est élaboré sur place à partir de produits bruts.

Accessibilité

Notre établissement s'engage à respecter les normes d'accessibilité aux personnes en situation de handicap conformément à la loi du 11 février 2005.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, photographies, logos, vidéos, sons, mises en page, marques, etc.) est la propriété exclusive de La Petite École ou de ses partenaires et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de La Petite École.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre site et de nos services, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

• Données de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) lors d'une réservation
• Données de navigation (adresse IP, cookies techniques)

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• La gestion des réservations
• La communication avec nos clients
• L'amélioration de nos services
• Le respect de nos obligations légales

Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

• L'exécution d'un contrat (réservation, prestation de service)
• Le respect d'obligations légales
• Votre consentement lorsque requis

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur :

• Données de réservation : 3 ans après la dernière interaction
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par courrier : 384 Route d'Apt, Le Chêne, Gargas 84400
• Par téléphone : 06.12.34.56.78

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

Cookies

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Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et régulièrement mises à jour. Toutefois, elles peuvent contenir des inexactitudes ou des omissions.

La Petite École ne pourra être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site
• Des interruptions ou dysfonctionnements du site
• De la présence de virus sur le site
• De l'inexactitude des informations fournies

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, le consommateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

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Conception et réalisation du site

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